Définition : Conseil général - toupie.org

2015-12-8 · "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Conseil général Définition du Conseil général Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental.Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections cantonales sont devenues les élections départementales.

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